Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Amendement n° 3
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En clair
Maxime Michelet a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 12amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Bernard Chaix
- UDR Éric Michoux
- RN Alexis Jolly
- RN Sébastien Chenu
- RN Nadine Lechon
- RN Roger Chudeau
- RN Alexandre Dufosset
- RN José Beaurain
- RN Emmanuel Taché
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Antoine Valentin
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
- NI Véronique Besse
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2611
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2611P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2611