Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC345

Maxime Michelet UDR · Article 58

En clair

Maxime Michelet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+2 846 762 €+2 846 762 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−2 846 762 €−2 846 762 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de rétablir la subvention du Musée national du sport à son niveau de 2026 dans le but d’annuler la baisse des crédits liée au projet de transfert de ce musée à un nouveau gestionnaire évoqué dans le PLF. Ce projet de transfert est trop peu avancé pour justifier une telle diminution de crédits, sauf à vouloir procéder vis-à-vis de ce musée par la politique du fait accompli.

Dans cette perspective, cet amendement propose de prélever 2 846 762 euros (en AE et en CP) de l’action 1 du programme 385 (dédiée à la Solideo) pour les affecter (en AE et en CP) vers l’action 1 du programme 219 (qui finance le musée national du sport). Le prélèvement effectué sur les crédits de la Solideo pourrait être absorbé par la trésorerie de cet opérateur qui s’élève aujourd’hui à 27 M€.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Maxime Michelet UDR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000345
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210