Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC345
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En clair
Maxime Michelet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +2 846 762 € | +2 846 762 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −2 846 762 € | −2 846 762 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de rétablir la subvention du Musée national du sport à son niveau de 2026 dans le but d’annuler la baisse des crédits liée au projet de transfert de ce musée à un nouveau gestionnaire évoqué dans le PLF. Ce projet de transfert est trop peu avancé pour justifier une telle diminution de crédits, sauf à vouloir procéder vis-à-vis de ce musée par la politique du fait accompli.
Dans cette perspective, cet amendement propose de prélever 2 846 762 euros (en AE et en CP) de l’action 1 du programme 385 (dédiée à la Solideo) pour les affecter (en AE et en CP) vers l’action 1 du programme 219 (qui finance le musée national du sport). Le prélèvement effectué sur les crédits de la Solideo pourrait être absorbé par la trésorerie de cet opérateur qui s’élève aujourd’hui à 27 M€.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-AC126 · Soumya Bourouaha Adopté
Auteur
Maxime Michelet UDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000345
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210