amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2580
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En clair
Maxime Michelet a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 31 :
« 1° D’identifier les usages prioritaires pour lesquelles les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles ou les végétaux indésirables affectant de manière significative la production agricole, en quantité ou en qualité, ne sont pas disponibles, manifestement insuffisantes ou susceptibles de disparaitre à brève échéance ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De transmettre les usages prioritaires identifiés au ministre chargé de l’agriculture, afin qu’il établisse sa liste des usages prioritaires.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les interdictions successives de produits phytosanitaires sans solution alternative condamnent de nombreuses filières agricoles à des impasses techniques pouvant gravement affecter leur productivité.
Pour répondre à ces impasses, cet amendement vise à clarifier le rôle du Comité des solutions en lui confiant la mission d’identifier les usages prioritaires pour lesquels l’absence de solutions disponibles, l’insuffisance manifeste de celles-ci ou leur possible disparition à brève échéance compromettent la pérennité de la production agricole. Il prévoit également que les analyses et avis du Comité soient partagés avec le ministère de l’Agriculture.
Auteurs 9
- UDR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002580
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437