Les amendements de Maxime Michelet

En clair

Maxime Michelet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 302 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC145 · Article 3 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  2. · N° AC107 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  3. · N° AC106 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  4. · N° AC105 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  5. · N° AC104 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  6. · N° AC103 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  7. · N° AC102 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

  8. · N° AC101 · Article 8 Tombé

    « Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

  1. · N° AC5 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement du Groupe UDR vise à protéger le caractère propre de l’enseignement privé, essentiel au bon fonctionnement de l’éducation nationale et à la protection de la liberté d’enseigner. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)