Amendement n° 2578

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En clair

Maxime Michelet a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 37 :

« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les agriculteurs ont besoin d'appréhender leurs exploitations d'un point de vue globale. Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond que partiellement à ce besoin et ignore d'autres enjeux pourtant indispensables à la viabilité d'une exploitation.

Par ailleurs, les agriculteurs qui ont eu recours à ce conseil dénoncent, sur ce sujet comme sur tant d'autres, le temps consacré à l'administratif au détriment de la réflexion et des échanges avec les conseillers et entre agriculteurs.

Ces prestations représentent de surcroît un coût certain pour les exploitants, alors même qu’ils en retirent rarement un apport proportionnel à l’investissement nécessaire. Donner un caractère obligatoire au conseil stratégique phytosanitaire viendrait faire peser une charge supplémentaire sur les exploitations, notamment sur les plus fragiles d’entre elles.

Le conseil stratégique phytosanitaire doit demeurer facultatif, comme le Gouvernement s’y était engagé à plusieurs reprises par la voix de la ministre de l’Agriculture.