amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3436
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire est mal vécu par les agriculteurs, avec
beaucoup de temps consacré à de l’administratif (calcul d’IFT, remplissage de tableaux, etc.),
au détriment de la réflexion et des échanges avec l’agriculteur et entre agriculteurs.
Le conseil stratégique phytosanitaire se traduit par un surcoût pour les agriculteurs sans qu’ils
n’en ressortent de réelles plus-values. Une prestation de conseil stratégique peut atteindre
plus de 1000 €. Cela pèse particulièrement sur les petites exploitations, déjà fragiles
économiquement.
Rappelons que le Gouvernement avait annoncé en février 2024 lors de la crise agricole, la
suppression du conseil stratégique phytosanitaire. Il est donc proposé de rendre,
conformément aux engagements pris devant les agriculteurs, le conseil stratégique facultatif
et de préciser que ce conseil peut contribuer à l’élaboration de plans d’action de transitions et
à l’accompagnement à leur mise en œuvre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 297 · Jean-Pierre Vigier
- N° 382 · Corentin Le Fur
- N° 721 · Lise Magnier
- N° 838 · Fabrice Brun
- N° 883 · Olivier Marleix
- N° 950 · Charles de Courson
- N° 1075 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1209 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1622 · Katiana Levavasseur
- N° 1865 · Robert Le Bourgeois
- N° 1883 · Justine Gruet
- N° 1929 · Christelle Petex
- N° 2578 · Maxime Michelet
- N° 2877 · Hélène Laporte
- N° 3060 · Danielle Brulebois
- N° 3102 · Eddy Casterman
- N° 3122 · Lionel Vuibert
- N° 3183 · Jean-François Rousset
Auteurs 6
- EPR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003436
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437