amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1865
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En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. En février 2024, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à le supprimer.
Celui-ci génère en effet un important travail administratif qui prend souvent le pas sur un réel travail constructif au service de la réduction du recours au produits phytopharmaceutiques. Il génère également un coût important qui, s'il était obligatoire, nuirait en premier lieu aux plus petites exploitations.
Par ailleurs, la rédaction actuelle semble établir un lien de cause à effet entre le caractère obligatoire du conseil stratégique et son caractère objectif : ce lien de cause à effet ne semble pas avéré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 297 · Jean-Pierre Vigier
- N° 382 · Corentin Le Fur
- N° 721 · Lise Magnier
- N° 838 · Fabrice Brun
- N° 883 · Olivier Marleix
- N° 950 · Charles de Courson
- N° 1075 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1209 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1622 · Katiana Levavasseur
- N° 1883 · Justine Gruet
- N° 1929 · Christelle Petex
- N° 2578 · Maxime Michelet
- N° 2877 · Hélène Laporte
- N° 3060 · Danielle Brulebois
- N° 3102 · Eddy Casterman
- N° 3122 · Lionel Vuibert
- N° 3183 · Jean-François Rousset
- N° 3436 · Guillaume Kasbarian
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001865
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437