amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1865

Robert Le Bourgeois RN · Article 1er

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 37 :

« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. En février 2024, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à le supprimer.

Celui-ci génère en effet un important travail administratif qui prend souvent le pas sur un réel travail constructif au service de la réduction du recours au produits phytopharmaceutiques. Il génère également un coût important qui, s'il était obligatoire, nuirait en premier lieu aux plus petites exploitations.

Par ailleurs, la rédaction actuelle semble établir un lien de cause à effet entre le caractère obligatoire du conseil stratégique et son caractère objectif : ce lien de cause à effet ne semble pas avéré.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Robert Le Bourgeois RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001865
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437