amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3102
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En clair
Eddy Casterman a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rendre facultatif le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires. En effet, le coût d’une prestation de conseil stratégique peut avoisiner les 1000 euros et peser lourdement sur les trésoreries des petites exploitations agricoles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 297 · Jean-Pierre Vigier
- N° 382 · Corentin Le Fur
- N° 721 · Lise Magnier
- N° 838 · Fabrice Brun
- N° 883 · Olivier Marleix
- N° 950 · Charles de Courson
- N° 1075 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1209 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1622 · Katiana Levavasseur
- N° 1865 · Robert Le Bourgeois
- N° 1883 · Justine Gruet
- N° 1929 · Christelle Petex
- N° 2578 · Maxime Michelet
- N° 2877 · Hélène Laporte
- N° 3060 · Danielle Brulebois
- N° 3122 · Lionel Vuibert
- N° 3183 · Jean-François Rousset
- N° 3436 · Guillaume Kasbarian
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437