amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3183
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En clair
Jean-François Rousset a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à attirer l’attention sur la nécessité de garantir un accès effectif, tant sur le plan financier que sur celui des délais et des conditions, au conseil stratégique phytosanitaire pour l’ensemble des agriculteurs.
Dans un contexte où la transition vers une utilisation plus raisonnée, voire réduite, des produits phytosanitaires est encouragée, il est impératif de ne pas ajouter de freins à cette évolution. Le conseil stratégique joue un rôle clé dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers des pratiques plus durables. Or, si cet accompagnement devient coûteux, difficile d’accès ou soumis à des délais trop longs, il risque de perdre son efficacité et sa légitimité auprès du monde agricole.
Faciliter l’accès à ce conseil, c’est donc donner les moyens aux agriculteurs de s’engager dans cette transition avec confiance et sérénité, sans que celle-ci ne devienne une charge supplémentaire ou une contrainte insurmontable. À défaut, nous risquons de compromettre les objectifs de réduction des intrants et de durabilité des pratiques agricoles.
Cet amendement vise ainsi à rappeler l’importance d’un dispositif de conseil accessible, réactif et adapté aux réalités de terrain des agriculteurs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 297 · Jean-Pierre Vigier
- N° 382 · Corentin Le Fur
- N° 721 · Lise Magnier
- N° 838 · Fabrice Brun
- N° 883 · Olivier Marleix
- N° 950 · Charles de Courson
- N° 1075 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1209 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1622 · Katiana Levavasseur
- N° 1865 · Robert Le Bourgeois
- N° 1883 · Justine Gruet
- N° 1929 · Christelle Petex
- N° 2578 · Maxime Michelet
- N° 2877 · Hélène Laporte
- N° 3060 · Danielle Brulebois
- N° 3102 · Eddy Casterman
- N° 3122 · Lionel Vuibert
- N° 3436 · Guillaume Kasbarian
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003183
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437