amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3183

Jean-François Rousset EPR · Article 1er

En clair

Jean-François Rousset a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 37 :

« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à attirer l’attention sur la nécessité de garantir un accès effectif, tant sur le plan financier que sur celui des délais et des conditions, au conseil stratégique phytosanitaire pour l’ensemble des agriculteurs.

Dans un contexte où la transition vers une utilisation plus raisonnée, voire réduite, des produits phytosanitaires est encouragée, il est impératif de ne pas ajouter de freins à cette évolution. Le conseil stratégique joue un rôle clé dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers des pratiques plus durables. Or, si cet accompagnement devient coûteux, difficile d’accès ou soumis à des délais trop longs, il risque de perdre son efficacité et sa légitimité auprès du monde agricole.

Faciliter l’accès à ce conseil, c’est donc donner les moyens aux agriculteurs de s’engager dans cette transition avec confiance et sérénité, sans que celle-ci ne devienne une charge supplémentaire ou une contrainte insurmontable. À défaut, nous risquons de compromettre les objectifs de réduction des intrants et de durabilité des pratiques agricoles.

Cet amendement vise ainsi à rappeler l’importance d’un dispositif de conseil accessible, réactif et adapté aux réalités de terrain des agriculteurs.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Jean-François Rousset EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003183
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437