amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 6
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En clair
Maxime Michelet a déposé cet amendement le 19 juin 2026, sur le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pouvoirs publics »,
les mots :
« personnes publiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2925
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2925