Les votes de Martine Froger

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. → adopté par délégation L'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
9. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
10. → adopté par délégation L'article 43
11. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
12. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
14. → adopté par délégation L'article 21 quater
15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
17. → adopté par délégation L'article 21
18. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
19. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
20. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
21. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
22. → adopté par délégation L'article 20