Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé 443 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 615 amendements d'autres députés.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de maintenir le niveau de financement des dispositifs de soutien aux ENR à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
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« La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour notre pays, qui vise à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à lutter contre le changement climatique. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un taux de TVA à 5,5 % pour les installations d’autoconsommation solaires dont la puissance n’excède pas 9 kWc. »
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« L’amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »
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« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. »
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« Cet amendement vise à rendre éligible les prestations de pose, d’installation et d’entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement vise à revenir sur le doublement de l’IFER imposé via le PLF 2026 et devant entrer en vigueur au 1er janvier 2027. »
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« La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour notre pays, qui vise à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à lutter contre le changement climatique. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un taux de TVA à 5,5 % pour les installations d’autoconsommation solaires dont la puissance n’excède pas 9 kWc. »
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« L’amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »
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« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. »
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« Cet amendement vise à rendre éligible les prestations de pose, d’installation et d’entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à laisser la possibilité au médecin de déroger, dans un cadre précis et avec l'accord de son patient, au principe instauré par l'article 1111-12-1 faisant de l'auto administration la règle en cas de capacité… »
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« Cet amendement vise à ne pas restreindre l’assistance par un soignant volontaire lors de l’administration à une incapacité d’ordre physique uniquement, il s'agit par cohérence d'adopter cet amendement pour être parfaitement cohérent avec… »
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« Cet amendement sémantique vise à substituer termes « pas en mesure » par ceux de « en capacité » vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie habituellement employée en matière de consentement et d'autonomie de la personne, il… »
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« Le présent amendement vise à consacrer pleinement la liberté de choix de la personne dans les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir par l'administration d'une substance létale. »
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« Si la proposition de loi entend consacrer un droit à l’aide à mourir pour les personnes répondant aux critères qu’elle fixe à l'article IV, elle exclut toutefois de son bénéfice celles qui, du fait de l’évolution soudaine de leur maladie… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la ressource en eau. »
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« L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoires de montagne. »
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective définis à l’article L. 230‑5‑1 du code… »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Cet amendement vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Renov Copropriété pour accompagner des rénovations plus ambitieuses comme le prévoit la loi. »
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« L'audit énergétique est une prestation qui consiste à analyser la performance énergétique d'un bâtiment, d’un logement ou d'une installation. »
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« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. »
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« L'audit énergétique est une prestation qui consiste à analyser la performance énergétique d'un bâtiment, d’un logement ou d'une installation. »
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« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »
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« Cet amendement de suppression propose de revenir sur la proposition du Gouvernement qui souhaite fortement majorer l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) sur les centrales photovoltaïques installées avant le… »
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« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processus d’électrification des usages, de moduler le rythme des appels d’offres en soutien… »
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« Dans un contexte où la nécessité d'accélérer la transition énergétique n'est plus à démontrer, »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir cet article, qui visait à tenir compte des difficultés propres aux territoires ruraux dans l’accès à l’énergie, en conservant son esprit mais en proposant une… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir un objectif d’accompagnement du développement de l’autoconsommation mais en encadrant plus précisément celle-ci. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer comme objectifs pour la mise en oeuvre de la politique énergétique, le partage territorial de la valeur créée par les projets de production et de stockage d’énergie… »
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« L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est non seulement une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d'approvisionnement, la… »
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« La formulation visée rappelle le mécanisme de l’ARENH, qui touche à sa fin dans quelques mois et dont il convient d’éviter de reproduire les écueils. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de gain énergétique de deux classes doit permettre a minima d’atteindre la classe D, qui doit devenir, en cohérence avec les dispositions de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les objectifs de développement de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre conception du lancement d’un nouveau programme électronucléaire. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à délier les mains des acteurs de la recherche et du développement en matière nucléaire en n’orientant pas les choix technologiques en matière de production… »