Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE226

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 3

En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les objectifs de développement de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium.

Le calendrier pertinent pour un nouveau programme électronucléaire impose aujourd’hui de recourir à la technologie des réacteurs à eau pressurisée de 2e génération, les perspectives pour un développement industriel d’un programme de RNR-NA étant trop distantes. En outre, considérant notre approche d’un nouveau programme électronucléaire comme une énergie de transition vers un mix électrique très majoritairement composé de renouvelables, la pertinence d’engager un tout nouveau programme de réacteurs à fission se pose, surtout si les avancées récentes sur la fusion thermonucléaire se confirment dans un calendrier comparable.

En outre, si les RNR-NA apportent des avantages indéniables s’agissant du risque de fusion du réacteur et du cycle du combustible, ils comportent toujours des risques importants au regard des enjeux liées aux propriété du sodium avec les risques d’embrasement dans l’air ou de réaction explosive sodium-eau.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Marie-Noëlle Battistel SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000226
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463