Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé 443 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 615 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne budgétaire pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les collectivité support de station visant le développement d’une offre touristique résiliante et durable… »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros destinée à financer un bonus à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, prioritairement au bénéfice des ménages modestes… »
Fin de vie
-
« Cet amendement propose de laisser à la libre appréciation du médecin la détermination du mode d'admission de la substance létale, à savoir l'administration par le patient ou l'administration par le médecin ou l'infirmier »
-
« Cet amendement de repli propose de laisser à la libre appréciation du médecin la détermination du mode d'admission de la substance létale, à savoir l'administration par le patient ou l'administration par le médecin ou l'infirmier en… »
-
« Cet amendement propose de laisser à la libre appréciation du médecin la détermination du mode d'admission de la substance létale, à savoir l'administration par le patient ou l'administration par le médecin ou l'infirmier en prenant en… »
-
« Le présent article prévoit en son alinéa 2 que le seul recours en cas de désapprobation de la décision du médecin d'accès à l'AAM est le recours devant la juridiction administrative. »
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l'administration assistée de la substance létale ne soit pas conditionnée à ce que la personne soit dans l'incapacité physique de s'auto-administrer ladite… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir aux souffrances psychiques l'accès à l'aide à mourir. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la prise en compte pleine et entière des directives anticipées lorsqu’une maladie altère gravement le discernement d’une personne dans sa démarche de demande d’aide à… »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
-
« Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées. »
-
« Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la prise en compte des conventions actuellement en vigueur entre les collectivités territoriales et les concessionnaires d'installations hydrauliques relatives à la gestion de la… »
-
« Suppression d’une précision superflue. »
-
« Suppression d’une mention inutile. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
« Cet amendement autorise le surplomb de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les… »
-
« Cet amendement de crédits vise à accroitre les efforts budgétaires afin de soutenir les territoires de montagne et les stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités… »
-
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à chaleur air/air à un crédit d’impôt sur le revenu. »
-
« Cet amendement vise à prolonger le crédit d'impôt crée par la loi de finances pour 2021 qui instaure un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de longue durée… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une… »
-
« Cet amendement rétablit l’article 3 supprimé dans la confusion en commission, je rappelle que la fixation d'objectifs et la validation de décisions initialement prises sont essentielles afin de donner de la visibilité sur l’avenir du parc… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le développement des infrastructures de réseaux veille à minimiser l’artificialisation des sols, en cohérence avec l’objectif national de zéro… »
-
« Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) soutient sans réserve le développement du photovoltaïque sur les fonciers artificialisés. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs d’économies d’énergie à la réalité du rythme actuel de rénovations énergétiques et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
-
« L’atteinte des objectifs de reconstruction rapide des antennes relais de téléphonie mobile dans le département de Mayotte se heurte aux dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme qui impose de construire en continuité des… »
-
« Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que la simplification des échanges d’informations proposée soit dûment proportionnée à l’objectif poursuivi afin de protéger les données personnelles et la vie… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition, manifestement tirée du programme de Marine Le Pen et du Rassemblement national et qui participe du fantasme de l’étranger qui aura traversé… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement propose d'élargir la notion de "réseau intérieur de bâtiment" qui permet aujourd'hui l’autoconsommation de l’énergie produite sur site dans un même bâtiment dédié aux seules activités de bureaux et détenu par un unique… »
-
« Cet amendement de précision a pour objet de rappeler les termes de l’accord conclu entre l’Etat et EDF le 14 novembre 2023, que le présent article à pour effet de mettre en œuvre pour ce qui concerne la partie protection des consommateurs… »