Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sous-amendement n° 174
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé ce sous-amendement le 4 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conclues notamment pour les »,
les mots :
« ayant pour objet de répondre aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement apporte des précisions rédactionnelles et encadre davantage la nature des conventions concernées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2405
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 62
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000174
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2405