Les votes de Marie Mesmeur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 5 abstentions, 2 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
4. Diverses
   9 amendements après l'article 3 : 7 pour, 2 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3