Les votes de Lisa Belluco

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 6 pour, 6 contre · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 5 pour, 3 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'ensemble de

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture