Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 306 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2284 · Article 58

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  2. · N° II-2283 · Article 58

    « Cet amendement propose de renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »

  3. · N° II-2282 · Article 58

    « Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »

  4. · N° II-2281 · Article 58

    « Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

  5. · N° II-2280 · Article 58

    « Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »

  6. · N° II-2279 · Article 58

    « Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en… »

  7. · N° II-2278 · Article 58

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315 millions d’euros en crédits de paiement (CP)… »

  8. · N° II-2277 · Article 58

    « Cet amendement propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »

  9. · N° II-2286 · Article 64

    « Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »

  10. · N° II-2285 · Article 64

    « Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »

  11. · N° II-2276 · Article 58

    « Par cet amendement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »

  12. · N° II-2275 · Article 58

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »

  13. · N° II-2274 · Article 58

    « Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et… »

  14. · N° II-CF791 · Article 58 Rejeté

    « Les auteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »

  15. · N° II-CF790 · Article 58 Adopté

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »

  16. · N° II-CF788 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  17. · N° II-CF787 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »

  18. · N° II-CF785 · Article 58 Rejeté

    « Les auteurs de cet amendement proposent renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »

  19. · N° II-CF783 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

  20. · N° II-CF782 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du parc aux personnes en… »

  21. · N° II-CF784 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »

  22. · N° II-CF780 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »

  23. · N° II-CF1786 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe Écologiste et social cherchent à flécher les moyens alloués au fonds hydraulique vers le financement de projets permettant de contribuer à la résilience de nos systèmes agricoles face au… »

  24. · N° II-CF2302 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à réorienter 200 millions d’euros du Fonds Vert (l’action 1 du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ») vers son objectif premier… »

  25. · N° II-CF789 · Article 58 Irrecevable

  26. · N° II-CF781 · Article 58 Irrecevable

  27. · N° II-CF793 · Article 64

    « Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »

  28. · N° II-CF792 · Article 64

    « Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »

  29. · N° II-CD241 · Article 64 Adopté

    « Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »

  30. · N° II-CD199 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la médiation sociale dans les quartiers populaires en préservant les postes d’adultes-relais et leur capacité d’intervention auprès des habitantes et des habitants. »

  31. · N° II-CD201 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »

  32. · N° II-CD198 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »

  33. · N° II-CD197 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315 millions d’euros en crédits de paiement (CP)… »

  34. · N° II-CD196 · Article 58 Tombé

    « Au Congrès HLM de 2023, la promesse avait été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM, via un Fonds pour la rénovation énergétique du parc social centré sur… »

  35. · N° II-CD195 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »

  36. · N° II-CD194 · Article 58 Retiré

    « L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »

  37. · N° II-CD200 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, il est proposé de renforcer de 3 milliards d’euros les moyens de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), afin de relancer la rénovation énergétique des logements et de mieux protéger les habitantes et les habitants… »

  38. · N° II-CD193 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’, qui s’élève à 217 millions d’euros. »

  39. · N° II-CD192 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2026, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »

  40. · N° I-2111 · Après l'article 25 Tombé

    « Cet amendement vise à abaisser à 1 400 kilogrammes, à compter de 2028, le seuil de déclenchement du malus poids et à renforcer la progressivité de son barème. »

  41. · N° I-2159 · Après l'article 42

    « L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de créer une redevance particulière pour les volumes d’eau prélevés dans une réserve de substitution. »

  42. · N° I-2125 · Après l'article 7 Rejeté

    « L’objet de cet amendement porté par le groupe Écologiste et social est de supprimer des niches fiscales incitant à la construction neuve dans les espaces naturels protégés. »

  43. · N° I-2123 · Après l'article 26

    « L’objet de cet amendement est de faire évoluer la taxe d’aménagement afin qu’elle soit plus cohérente avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. »

  44. · N° I-2142 · Article 19 Irrecevable

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

  1. · N° 36 · Article unique Rejeté

    « Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers. »

  2. · N° 52 · Titre

    « Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à dénoncer le choix porté par cette proposition de loi : supprimer les ZFE sans apporter de réponse à la dépendance à la voiture individuelle et aux véhicules thermiques. »

  3. · N° 35 · Article unique Rejeté

    « Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle en favorisant le rabattement vers les transports collectifs. »

  4. · N° 40 · Après l'article unique

    « Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à compléter l’évaluation des conséquences de l’abrogation des ZFE par une analyse de ses impacts sanitaires et financiers. »

  5. · N° 39 · Après l'article unique

    « Le présent sous-amendement vise à compléter l’évaluation des conséquences sanitaires de l’abrogation des ZFE en prenant en compte les inégalités d’exposition à la pollution atmosphérique. »

  6. · N° 38 · Article unique

    « Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à élargir la concertation préalable à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)