Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° AC43 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire le profilage des mineurs par les plateformes, à partir de leurs données générées lors de l’utilisation des services de médias sociaux, à des fins de personnalisation des… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF910 · Article 49 Non soutenu

    « Lors de son audition par le rapporteur pour avis, le secrétaire général du pôle ministériel, M. Guillaume Leforestier, a précisé que le schéma d’emplois serait décliné de manière à préserver certains effectifs jugés prioritaires. »

  2. · N° II-CD43 · Article 55 Non soutenu

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »

  3. · N° II-CD23 · Article 49 Non soutenu

    « A la suite de l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d'installations classées. »

  4. · N° II-CD7 · Article 49 Non soutenu

    « Le passe rail commercialisé l'an passé a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »

  5. · N° I-2877 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition foncière, de fusionner et remplacer les… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1791 · Après l'article 15 bis A Non soutenu

    « Cet amendement supprime la notion raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). »

  2. · N° CS846 · Article 15 Non soutenu

    « Cet article contient plusieurs reculs environnementaux graves : »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2476 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  2. · N° II-CF970 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement de repli est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 2 ETPT. »

  3. · N° II-CF969 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  4. · N° II-CF934 · Article 48 Non soutenu

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  5. · N° II-CE43 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)