Amendement n° II-CF934

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la trente et unième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :

« 6 572 »,

le nombre :

« 6 604 ».

II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 378 »,

le nombre :

« 346 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données et des représentations de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivre les effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers.

En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler un programme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut est entravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés du fait de la réforme et par un schéma d’emploi qui a prévu -25 ETP pour 2024 et prévoit à nouveau -7 ETP pour 2025.

Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis la signature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux de l’an dernier, la volonté du Gouvernement de réinternaliser les compétences numériques ou encore la renégociation par le Ministre de tutelle de tout le programme 159. L’IGN est à nouveau le seul opérateur à voir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.

Par cet amendement nous demandons donc de neutraliser le schéma d’emploi de l’IGN pour 2024 et 2025. Afin de maintenir un nombre d’ETP constant, une baisse dans un autre programme au sein de la même mission est proposé (Energie climat et après-mines), néanmoins il est préférable de maintenir les emplois existants et le groupe écologiste et social invite le Gouvernement à lever le gage.