Députée · EcoS
Suivre en RSS : Lisa Belluco, députéeLes amendements de Lisa Belluco
En clair
Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.
68 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88 % du territoire et 1/3 de la population française. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement vise à doter l’Anah de 100 postes supplémentaires. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
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« Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315 millions d’euros en crédits de paiement (CP)… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à combler un vide juridique en interdisant l’importation de fleurs traitées avec des produits phytopharmaceutiques non autorisés par la réglementation européenne. »
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« L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de renforcer la gouvernance des agences de l’eau en intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein du collège des usagers économiques de leur conseil… »
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« L'objet de cet amendement du groupe Écologiste et Social est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'objet de cet article est de créer une niche fiscale sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre le périmètre de cette niche fiscale créée par l’article 20, qui a été considérablement augmenté lors de son examen au Sénat, passant de 20 000 m3 à 50 000 m3. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en première lecture à la fois en commission des Finances et en Séance publique, vise à conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026. »
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« L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »
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« Cet amendement, adopté par le Sénat à l’unanimité lors de la discussion du Projet de Loi de Finances 2025, à l’issue d’une démarche transpartisane, vise à instaurer un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies, à destination des… »
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« L'objet de cet amendement est de conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides. »
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« L'objet de cet amendement est de conserver la niche fiscale favorable à la protection des zones humides. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7 de la proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l’arrêté du 2 juillet 2025 sur l’interdiction des écrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à compléter l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, afin d’expliciter explicitement la possibilité pour une élue municipale en congé de maternité de recourir à un pouvoir de vote. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »
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« Les décisions environnementales ayant souvent un caractère irréversible, il est proposé qu’elles fassent l’objet d’une instruction accélérée au tribunal administratif par les juges du fond, dans un délai contraint à quelques mois, comme… »
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« En matière environnementale, la décision de justice arrive bien souvent trop tard, une fois que les dommages à l’environnement ont été réalisés. »
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« La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur s’inscrit dans un contexte d’assauts répétés pour dénaturer le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet article n'est pas cohérent avec nos objectifs de sobriété foncière. »
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« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et l’assuré. »
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« L’objet de cet amendement est de simplifier les démarches administratives des assurées, notamment les entreprises, en n’obligeant le paiement que d’une franchise en cas de succession d’aléas. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »
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« L'objet de cet amendement est de supprimer la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières. »
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« Cet article étend la possibilité de contourner la concertation des citoyens et citoyennes. »
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« L'objet de cet amendement est de maintenir les dispositions de l’article L515-1 du code de l’environnement prévoyant que la durée de validité de l'autorisation administrative des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. »
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« Cet article réduit la consultation du public, et doit par conséquent être supprimé. »
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« Cet article supprime l'objectif intermédiaire de sobriété foncière, et doit donc être supprimé. »
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« Cet article est pensé pour contourner l'évaluation environnementale, et doit par conséquent être supprimé. »
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« Cet article constitue un dévoiement complet de la raison impérative d'intérêt public majeur, qui engloberait un nombre très important de projet. »
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« Aujourd’hui, seuls l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, une association ou une personne directement affectée par la décision sont recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à… »
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« Le groupe écologiste est opposé à l’ensemble de cet article. »
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« Cet amendement cherche à préserver les CESER. »
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« L’objet de cet amendement est de supprimer cet article, pour protéger nos commerçant·es. »
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« Le groupe écologiste et social est opposé à la RIIPM, qui n’a pas de fondement juridique clair. »
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« Cette disposition peut constituer une régression environnementale importante en laissant la possibilité aux exploitants d’être couverts en cas d’atteinte illégale aux écosystèmes à proximité des unités de production de biogaz : avec ce… »
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« L’objet de cet amendement est de simplifier la vie économique de paysan·nes, qui n’ont pas toujours les moyens ou la volonté de disposer d’un logement en dur pour exercer leur activité. »
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« Il n’y a pas lieu de prévoir une énième niche fiscale pour les datacenters, dans un contexte budgétaire tendu, a fortiori en considérant que cette niche fiscale n’encouragera pas la sobriété énergétique de ces datacenters. »
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« Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pour la préservation des écosystèmes, pour limiter les inondations, pour stocker du carbone, pour façonner nos paysages. »
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« Depuis des années, les possibilités de recours contre des projets sont réduites. »
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« Amendement rédactionnel, causé par la dissolution de l’Assemblée nationale, dissolution qui a de fait complexifié la vie des entreprises. »