Amendement n° CS858

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 36 à 40.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pour la préservation des écosystèmes, pour limiter les inondations, pour stocker du carbone, pour façonner nos paysages. Il est donc vital de les protéger.

A cet égard, le groupe écologiste et social est prêt à réfléchir aux moyens de mettre en œuvre la loi ZAN : politique fiscale, politique budgétaire, évolution des règles d’urbanisme, formation à renforcer de l’école primaire à l’école d’urbanisme ...

En revanche, le groupe écologiste et social est résolument attaché à conserver dans la loi tous les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Par conséquent, cet amendement supprime ces alinéas qui créent une entorse aux objectifs que nous nous sommes fixés pour garder nos sols vivants.