Amendement n° 2184

L'objet de cet article est de créer une niche fiscale sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale. L'objet de cet amendement est de supprimer cet article.

Les HVO sont déjà très subventionnés par d'autres politiques publiques. Le HVO bénéficie de crédits TIRUERT, qui se vendent à un prix élevé (actuellement autour de 1 100 €/m3), la demande étant tirée par le secteur aérien. Le HVO bénéficie donc déjà d’un soutien de près de 1,10 €/L, un niveau similaire au soutien accordé au B100 par la combinaison des mécanismes de TIRUERT et de réduction d’accise. Une aide supplémentaire n'est donc pas nécessaire.

En outre, si le bilan environnemental du HVO est meilleur que celui du B100, il reste très imparfait. S'il permet une réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à du diesel fossile, le HVO actuellement consommé en France est à quasi 80% produit à partir de matières premières non conventionnelles. De plus, un tiers des importations des HVO (qui sont pour 90% importées) viennent d'Asie, des importations qui sont donc soumises à des risques importants de fraude à l'huile de palme qui feraient chuter très nettement les gains d'émissions (La Malaisie exportait 3 fois plus d'huiles de cuisson usagées qu'elle n'en collectait en 2023 par exemple - voir https://www.transportenvironment.org/uploads/files/202406_UCO_trade_briefing_final.pdf).

Sur le plan de la souveraineté, 90 % des matières premières avancées utilisées pour le HVO en France sont importées. Développer les HVO risque de réduire notre souveraineté énergétique, au lieu de la renforcer.

Malgré ces défauts, cet article crée une niche fiscale inutile et très couteuse : un tel mécanisme représenterait un coût estimé à 200M d’euros par an aux finances publiques.

Il faut donc supprimer cet article.