Sous-amendement n° 36

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En clair

Lisa Belluco a déposé ce sous-amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il a été rejeté en séance publique le 8 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« voiture »

insérer les mots :

« , notamment par l’amélioration de leur disponibilité, de leur fréquence et de leur maillage territorial ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle s’accompagne d’une amélioration concrète de l’offre proposée aux usagers.

L’existence d’une alternative ne suffit pas : celle-ci doit être suffisamment disponible, fréquente et accessible sur l’ensemble du territoire concerné.