Les amendements de Lisa Belluco

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Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° I-637 · Après l'article 16 ✕ Rejeté

   « L’objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. »

2. 16 oct. 2024 · N° I-638 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

3. 13 oct. 2024 · N° I-CF1112 · Après l'article 16 — Retiré

   « L’objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. »

4. 13 oct. 2024 · N° I-CF1099 · Après l'article 16 ✕ Rejeté

   « L'objet de cet amendement est de fusionner et de renforcer les taxes des plus-values de cession de terrains nus rendus constructibles. »

5. 13 oct. 2024 · N° I-CF1117 · Après l'article 33 ✕ Rejeté

   « Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »

6. 13 oct. 2024 · N° I-CF1120 · Article 8 — Tombé

   « Cette proposition vise à lisser la dynamique de réduction du malus poids proposée dans le projet de loi de finances pour 2025 en statuant sur un déclenchement dès 1550kg pour 2025, et en proposant un calendrier régulier d'abaissement du… »