Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 306 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF673 · Après l'article 60 Tombé

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV et les autoroutes. »

  2. · N° II-CF623 · Après l'article 60 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »

  3. · N° II-CF697 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF693 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CF690 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  6. · N° II-CF688 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique. »

  7. · N° II-CF687 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  8. · N° II-CF677 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  9. · N° II-CF676 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »

  10. · N° II-CF670 · Article 42 Retiré

    « L'objet de cet amendement est de donner réellement les moyens aux élus locaux d'utiliser leur droit de préemption, inscrit dans la loi visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN. »

  11. · N° II-CF669 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »

  12. · N° II-CF664 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »

  13. · N° II-CF624 · Article 42 Tombé

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  14. · N° II-CD200 · Article 48 Tombé

    « L'objet de cet amendement de repli est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 2 ETPT. »

  15. · N° II-CD199 · Article 48 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  16. · N° II-CD198 · Article 47 Irrecevable

  17. · N° II-CD206 · Article 42 Rejeté

    « Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETPT de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 unités sous prétexte de crise sanitaire. »

  18. · N° II-CD205 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP. »

  19. · N° II-CD202 · Article 42 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT… »

  20. · N° II-CD195 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  21. · N° II-CD194 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »

  22. · N° II-CD193 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique. »

  23. · N° II-CD192 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  24. · N° II-CD191 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  25. · N° I-2123 · Après l'article 33 Rejeté

    « Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution… »

  26. · N° I-2066 · Article 8 Tombé

    « Cette proposition vise à lisser la dynamique de réduction du malus poids proposée dans le projet de loi de finances pour 2025 en statuant sur un déclenchement dès 1550kg pour 2025, et en proposant un calendrier régulier d'abaissement du… »

  27. · N° II-CD17 · Après l'article 60 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV et les autoroutes. »

  28. · N° II-CD9 · Après l'article 60 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. »

  29. · N° II-CD8 · Article 48 Adopté

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  30. · N° II-CD19 · Article 42 Adopté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »

  31. · N° II-CD18 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. »

  32. · N° II-CD16 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »

  33. · N° II-CD15 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de donner réellement les moyens aux élus locaux d'utiliser leur droit de préemption, inscrit dans la loi visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN. »

  34. · N° II-CD14 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »

  35. · N° II-CD13 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »

  36. · N° II-CD12 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »

  37. · N° II-CD11 · Article 42 Retiré

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  38. · N° II-CD10 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens à destination des collectivités locales, notamment les collectivités rurales, pour la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS). »

  39. · N° II-CE43 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  40. · N° II-CE42 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  41. · N° II-CD20 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF. »

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  1. · N° CE18 · Article 5 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. »

  2. · N° CE15 · Article 4 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4. »

  3. · N° CE14 · Article 3 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3. »

  4. · N° CE16 · Article 2 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. »

  5. · N° CE17 · Article 1er Adopté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1 de cette proposition de loi. »

  6. · N° CE12 · Article 2 Retiré

  7. · N° CE11 · Article 1er Retiré

  8. · N° CE13 · Article 1er Retiré

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1512 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)