Amendement n° II-CD202

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	+24 811 911 €	+24 811 911 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	−24 811 911 €	−24 811 911 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.

Après un exercice 2024 marqué par une hausse du plafond d’emplois du pôle ministériel de 307 unités, rompant avec des années d’amputation des effectifs, le projet de loi de finances pour 2025 marque le retour de l’austérité, interrompant brusquement cette remontée des effectifs, comme si l’urgence climatique avait été mise en pause. Pire, à périmètre constant, le plafond d’emplois baisse de 61 unités, de 35 268 à 35 207 ETPT.

Sur le temps long, depuis deux décennies, les effectifs ministériels ont été réduits de plus de 8 000 agents. Il n’y aura pourtant pas de transition écologique sans fonction publique capable de la mettre en œuvre. C’est pourquoi, à rebours du projet de loi déposé par le gouvernement, cet amendement propose, a minima, d’augmenter la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.

Tel est l’objet de cet amendement.