Amendement n° II-CF676

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+492 000 000 €	+492 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−492 000 000 €	−492 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF.

C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir le budget de l'ADEME, déjà insuffisant, au niveau de 2024, à savoir 1.4 milliards d'euro, en abondant l'action "12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" du programme "181 - Prévention des risques" de 492 millions d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, la même somme est retranchée de l'action "18 – Soutien hydrogène" au sein du programme "345 - Service public de l'énergie".