Amendement n° II-CF688

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−2 050 000 €	−500 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	+2 050 000 €	+500 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de permettre à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées de disposer des ressources humaines suffisantes pour former les ingénieurs dont notre pays a besoin pour mener la transition écologique.

Lors de l'audition avec la rapporteure, l'ENPC a clairement indiqué que :

- les RH en appui et soutien sont en nombre critique du fait des exigences et du caractère concurrentiel du paysage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

- les RH académiques (chercheurs, enseignants-chercheurs) doivent répondre à un bon taux d’encadrement, ce qui oblige l'école à rester au-dessus d’un seuil critique ;

- le développement de l’apprentissage sur la filière ingénieur est impossible à déployer du fait du manque de forces vives.

En outre, dans sa réponse au questionnaire, l'ENPC a clairement indiqué que "pour répondre à la demande des entreprises de disposer de plus d’ingénieurs formés aux métiers de la transition écologique, avec la volonté du Gouvernement dans le cadre de France 2030 de réindustrialiser la France, l’école a estimé les moyens supplémentaires qui lui seraient nécessaires pour faire passer le nombre de ses diplômés ingénieurs de 280-290 actuellement à 350 d’ici 3 ans (+20 %) :

- une augmentation de 2 ETP et 500 000€€ pour 2025 ;

- une augmentation de 3 ETP et 650 000€ pour 2026 ;

- une augmentation de 5 ETP et 900 000€ pour 2027."

Pour pallier ce manque, il est proposé de procéder aux mouvements de crédit suivants :

- minorer de 2 050 000 euros (soit la somme des moyens nécessaires pour les trois prochaines années) en AE l’action 1 « personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radio-protection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » et majorer d'autant en AE la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE" du programme 217.

- minorer de 500 000 euros (soit les moyens nécessaires pour la seule année 2025) en CP l’action 1 « personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radio-protection » du programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » et majorer d'autant en CP la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE" du programme 217.

Comme l'ensemble des amendements, cette dépense supplémentaire est gagée sur la baisse des dépenses en matière de développement de nouvelles infrastructures routières.