Amendement n° II-CF690

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement
Infrastructures et services de transports	−16 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €
Prévention des risques	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €
Service public de l'énergie	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	+16 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €
Solde	0 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments.

Les besoins de rénovation énergétique de l’ENPC sont très importants, le bâtiment Carnot-Cassini, principal bâtiment de l’école, construit en verre, ayant une empreinte énergétique majeure.

Or le fonds de roulement de l’école est en diminution constante, les prévisions partagées à votre rapporteure l’estimant, avant dépenses immobilières, à moins de 6 millions d’euros fin 2024 contre 10,8 millions d’euros fin 2023 et encore 14,7 millions d’euros fin 2021, ce qui ne permet plus de financer les travaux immobiliers indispensables à l’école. L’ENPC a même commencé à demander à ses élèves d’inventer des projets afin de réduire son empreinte, via le programme « Envelop’Pont ».

Mais, à terme, les travaux sont estimés à 50 millions d’euros. Le SPSI 2020-2024 permet déjà un grand nombre de travaux, pour un montant total de 34 millions d’euros, dont 3,2 millions d’euros d’apport de la région (finançant un tiers de l’extension du bâtiment Coriolis mais aucun autre des travaux de rénovation ou d’agrandissement) et 19,5 millions d’euros de l’État dans le cadre du CPER. Il reste donc 16 millions d'euros à apporter à l'école pour compléter cette enveloppe.

Aussi est-il proposé, par cet amendement, de minorer de 16 millions d'euros en AE l’action 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » et de majorer d'autant, en AE, la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217.

Tel est l'objet de cet amendement.