Les amendements de Lisa Belluco

En clair

Lisa Belluco a déposé 1 306 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 360 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 306 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-850 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le fonds vert pour que celui-ci soit à la hauteur de l'enjeu du ZAN, notamment en termes de financement de la réhabilitation des friches, et de la renaturation. »

  2. · N° II-848 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués au Conservatoires des Espaces Naturels (CEN). »

  3. · N° II-882 · Article 42

    « Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETPT de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 unités sous prétexte de crise sanitaire. »

  4. · N° II-881 · Article 42

    « L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP. »

  5. · N° II-880 · Article 42

    « L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT… »

  6. · N° II-879 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est d'alerter sur les potentiels risques d'arrêt de financement du bonus écologique pour les vélos. »

  7. · N° II-893 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments. »

  8. · N° II-891 · Article 42

    « Le présent amendement a pour objet de relever de 840 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  9. · N° II-888 · Article 42

    « Le présent amendement de repli a pour objet de relever de 350 000 euros les dépenses de personnel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon la demande formulée par cette autorité auprès de la rapporteure. »

  10. · N° II-894 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors. »

  11. · N° I-3781 · Article 33 Irrecevable

  12. · N° I-3780 · Article 33 Rejeté

    « "Le plafond de dépenses des agences de l'eau sera supprimé, ce qui lui permettra aussi de cofinancer avec les collectivités toutes les actions permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique" avait promis Emmanuel… »

  13. · N° II-CF2476 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  14. · N° II-CF970 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement de repli est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 2 ETPT. »

  15. · N° II-CF969 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  16. · N° II-CF934 · Article 48 Non soutenu

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  17. · N° II-CF1507 · Après l'article 64 Irrecevable

  18. · N° II-CF974 · Article 47 Irrecevable

  19. · N° II-CF973 · Article 47 Irrecevable

  20. · N° II-CF950 · Article 47 Irrecevable

  21. · N° II-CF939 · Article 47 Irrecevable

  22. · N° II-CF935 · Article 47 Irrecevable

  23. · N° II-CF1108 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CF1901 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de créer un programme dédié à l’ingénierie territoriale. »

  25. · N° II-CF1854 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement accroît les financements de l'ANCT pour financer de nouvelles expérimentations des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière. »

  26. · N° II-CF1501 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est d'augmenter la DETR, en cohérence avec un autre amendement qui permettra à la DETR de financer la réalisation des plans communaux de sauvegarde. »

  27. · N° II-CF1714 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors. »

  28. · N° II-CF1004 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »

  29. · N° II-CF1002 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »

  30. · N° II-CF1665 · Article 42 Irrecevable

  31. · N° II-CF768 · Article 42 Irrecevable

  32. · N° II-CF1202 · Article 42 Retiré

  33. · N° II-CF996 · Article 42 Adopté

    « L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. »

  34. · N° II-CF1198 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  35. · N° II-CF1179 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »

  36. · N° II-CF1532 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  37. · N° II-CF1156 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »

  38. · N° II-CF1471 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'expérimentation de l'abattage à la ferme. »

  39. · N° II-CF1135 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »

  40. · N° II-CF1132 · Article 42 Tombé

    « L'objet de cet amendement est de poursuivre sur la bonne dynamique impulsée l'an passé en PLF avec la création de 100 postes d'inspecteur·ices des installations classées, en créant à nouveau 100 postes pour l'année 2025, et en prévoyant… »

  41. · N° II-CF1375 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. »

  42. · N° II-CF859 · Article 42 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de financer la création d'une autorité de sécurité industrielle, chargée de protéger nos concitoyens des risques industriels. »

  43. · N° II-CF839 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social s'opposent à la ponction des agences de l'eau tel que le prévoit le gouvernement par un amendement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. »

  44. · N° II-CF829 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau comme l'avait initialement prévu le Plan Eau. »

  45. · N° II-CF794 · Article 42 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” sur le modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et en Autriche. »

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  1. · N° 14 · Article 5

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 5 de cette proposition de loi. »

  2. · N° 17 · Article 4

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 4. »

  3. · N° 16 · Article 3

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 3. »

  4. · N° 15 · Article 2

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. »

  5. · N° 13 · Article 1er

    « L’objet de cet amendement est de supprimer l’article premier de cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)