Amendement n° II-880

L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.

Après un exercice 2024 marqué par une hausse du plafond d’emplois du pôle ministériel de 307 unités, rompant avec des années d’amputation des effectifs, le projet de loi de finances pour 2025 marque le retour de l’austérité, interrompant brusquement cette remontée des effectifs, comme si l’urgence climatique avait été mise en pause. Pire, à périmètre constant, le plafond d’emplois baisse de 61 unités, de 35 268 à 35 207 ETPT.

Sur le temps long, depuis deux décennies, les effectifs ministériels ont été réduits de plus de 8 000 agents. Il n’y aura pourtant pas de transition écologique sans fonction publique capable de la mettre en œuvre. C’est pourquoi, à rebours du projet de loi déposé par le gouvernement, cet amendement propose, a minima, d’augmenter la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.

Pour des raisons de recevabilité financière, l'amendement procède à un déplacement de 24.811 millions d'euros depuis l'action 1 "Route - développement" du programme 203 "Infrastructures et services de transport" en direction de la majorité des actions du programme 217, de façon proportionnelle aux crédits qui leur sont alloués :

- une majoration de 5.52 millions d'euros pour l'action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations ;

- une majoration de 5.30 millions d'euros pour l'action  08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport ;

- une majoration de 1.84 millions d'euros pour l'action 11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes" ;

- une majoration de 2.38 millions d'euros pour l'action 13 – Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité ;

- une majoration de 5.92 millions d'euros pour l'action 15 – Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat ;

- une majoration de 2.33 millions d'euros pour l'action 16 – Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques ;

- une majoration de 0.58 millions d'euros pour l'action 23 – Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat ;

- une majoration de 0.1 millions d'euros pour l'action 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ;

- une majoration de 0.5 millions d'euros pour l'action 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;

- une majoration de 0.34 millions d'euros pour l'action 28 – Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique.

Un amendement analogue a été adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Tel est l’objet de cet amendement.