Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1714
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En clair
Lisa Belluco a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Enseignement dans et par la nature (création) | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors.
De nombreux travaux ont démontré l'intérêt de faire classe dehors, pour connaître la nature, pour préserver la santé des enfants et assurer leur bon développement. En effet, les classes dehors permettent de lutter contre la sédentarité, et le stress, de se prémunir de la myopie : plus les enfants passent du temps à la lumière naturelle moins ils ont de chance d’être myopes (en gros), ... etc.
Ce fonds pourrait notamment servir à financer des aménagements d’espaces naturels pour accueillir des classes ou des équipements spécifiques : matériel d’observation du vivant comme des loupes, capes de pluie, outils de jardinage pour enfants, ….
Pour respecter les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 15 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », vers un nouveau programme "Enseignement dans et par la nature". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est rédigé sur la base d’une proposition de Déclic et sur le retour d'expérience apporté par la ville de Poitiers.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Eva Sas
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001714
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324