sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Sous-amendement n° 38
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En clair
Lisa Belluco a déposé ce sous-amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« populations »
insérer les mots :
« , des associations d’usagers, des associations de lutte contre la précarité et des associations agréées de protection de l’environnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à élargir la concertation préalable à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité.
Les ZFE répondent à des enjeux à la fois sanitaires, environnementaux, sociaux et de mobilité. Leur mise en œuvre doit donc permettre l’expression de l’ensemble des acteurs concernés, au-delà des seules catégories professionnelles.
Il est ainsi proposé d’associer explicitement à la concertation les associations d’usagers, les associations de lutte contre la précarité ainsi que les associations agréées de protection de l’environnement afin de mieux prendre en compte les conséquences sociales et environnementales des restrictions de circulation et les besoins de mobilité des populations concernées.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Eva Sas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Damien Girard
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Pouria Amirshahi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 14
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970