Amendement n° II-CD194

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. Cela exige une réaction de la part de l’Etat, notamment budgétaire. L’adaptation des millions de logements bouilloires ne se fera pas sans investissements.

Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc privé, aux canicules. En effet, dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait considérée à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Aujourd’hui déjà, 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, pour la plupart en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs.

Cet amendement propose d’augmenter le budget de l’ANAH afin que davantage de rénovations globales financées par l’ANAH intègrent la pose de volets et de brasseurs d’air, et qu’il devienne possible de les financer dans le cadre de simples gestes de rénovation.

La Fondation pour le Logement a chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, avec un investissement de l’Etat à hauteur de 16 milliards d’euros. En prenant un taux d’aide de 30 % en moyenne, il faudrait augmenter le budget de MaPrimeRénov’ d’1 milliard d’euros.

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

– Il minore l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » de 1 milliard d’euros en AE et CP ;

– Il abonde l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de 1 milliard d’euros en AE et CP.

Ce mouvement de crédits vise à garantir la recevabilité financière de l’amendement : la rapporteure appelle le Gouvernement à lever le gage.

Amendement proposé par la Fondation pour le logement des Défavorisés