Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CD157

Nicolas Bonnet EcoS · Article 58

En clair

Nicolas Bonnet a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement−1 000 000 000 €−1 000 000 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat+1 000 000 000 €+1 000 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. Cela exige une réaction de la part de l’Etat, notamment budgétaire. L’adaptation des millions de logements bouilloires ne se fera pas sans investissements.

Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc privé, aux canicules. En effet, dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait considérée à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Aujourd’hui déjà, 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, pour la plupart en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs.

Cet amendement propose d’augmenter le budget de l’ANAH afin que davantage de rénovations globales financées par l’ANAH intègrent la pose de volets et de brasseurs d’air, et qu’il devienne possible de les financer dans le cadre de simples gestes de rénovation.

La Fondation pour le Logement a chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, avec un investissement de l’Etat à hauteur de 16 milliards d’euros. En prenant un taux d’aide de 30 % en moyenne, il faudrait augmenter le budget de MaPrimeRénov’ d’1 milliard d’euros.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne « Aide à l’accès au logement ». Ils appellent le gouvernement à lever le gage.

Amendement proposé par la Fondation pour le logement des Défavorisés

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Nicolas Bonnet EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000157
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210