Les votes de Léa Balage El Mariky

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17