Les votes de Laure Miller

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis Mise au point : voulait voter « pour »
7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3