Les votes de Laure Miller

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article unique : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2