La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 1re lecture

L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 13 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 19 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 4n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 2n'ont pas pris part 64

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 7n'ont pas pris part 87

  • HOR

    33 membres

    pour 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 11n'ont pas pris part 112

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 11

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 46

Rejeté

Article 2 · Déposé par Jean-Paul Mattei Dem

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1001

Toutes les données et leurs licences →