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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · 1re lecture

L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"

En clair

Adopté le 13 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

28 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    n'ont pas pris part 66

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    contre 6n'ont pas pris part 88

  • HOR

    33 membres

    contre 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 24n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 24

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Adopté

Article 2 · Déposé par Alexandre Allegret-Pilot UDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1010

Toutes les données et leurs licences →