Les votes de Laure Miller

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 9 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 8 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
3. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)