Les votes de Kévin Mauvieux

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
6. → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → adopté L'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
7. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
8. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
9. → adopté L'article 16
10. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
11. → adopté L'article 15
12. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
13. → adopté L'article 14 bis
14. → adopté L'article 13 ter
15. → adopté L'article 13 bis
16. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
17. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
18. → adopté L'article 13
19. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
20. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
21. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11