Les votes de Karine Lebon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. ○ Abstention → adopté L'article 15 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 5 contre, 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 7 pour, 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles