Députée · GDR

Les textes de Karine Lebon

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

Promulguée le 29 juin 2026
proposition de loi · première auteure GDR

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Thèmes du Sénat Famille Société Travail
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Journal officiel : Promulguée
En cours
proposition de résolution · première auteure GDR

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 3 juin 2026
En attente d'examen
proposition de loi · révision de la Constitution · première auteure GDR

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 31 oct. 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure GDR

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 11 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 9 sept. 2025
En attente d'examen
proposition de résolution · première auteure GDR

Airbags défectueux de la marque Takata

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 mars 2025
En attente d'examen
proposition de loi · première auteure GDR

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 3 déc. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · première auteure GDR

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 nov. 2024
En cours
proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure LFI-NFP

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 2 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)