Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat spontané » de l’action 01 Logement du… »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Politique d’hébergement d’urgence dans les Outre-mer » au sein de la mission Cohésion des territoires. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonds de cohésion sociale (FCS), en portant sa dotation annuelle à 40 millions d’euros en 2027, conformément à la demande formulée par le réseau France Active et son association territoriale… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 01 – Logement et… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 02 – Aménagement… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer les actions 01 – Logement et… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement, volet… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 – Logement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 35 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 25 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. »
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« Cet amendement de repli majore de 45,12 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 4,28 millions d’euros en crédits de paiement le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », avec une destination souhaitée vers l’action 01 «… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables… »
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« Contrairement aux régions de l’Hexagone, La Réunion ne dispose d'aucune infrastructure ferroviaire depuis la suppression définitive, en 1976, du Chemin de Fer de la Réunion. »
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« Le présent amendement vise à développer l’accession sociale à la propriété dans les départements et régions d’outre-mer en ouvrant le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts aux opérations réalisées en… »
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« Le présent amendement, travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer, vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2034 les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 51, qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre une fraction du produit des astreintes prononcées contre l’État au titre du DALO et du DAHO. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Ce sous-amendement vise à préciser que les professionnels de santé formés puissent bénéficier d’une vision claire des spécificités Linguistiques des territoires ultramarins et de les prévenir sur la nécessité de mettre tout en œuvre pour… »
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« La réécriture du gouvernement supprime ce qui avait été intégré en commission pour s’assurer d’une application de cette disposition dans les territoires ultramarins à compétence propre en matière de santé. »
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« Ce sous-amendement réintroduit spécifiquement pour les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, la possibilité de recourir, à titre exceptionnel, à la visioconférence pour la… »
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« Amendement de précision rédactionnelle afin que soit assuré un financement intégral de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à reconnaître que les mariages forcés ne se limitent pas aux seules unions civiles ou religieuses, mais peuvent également prendre la forme de mariages traditionnels ou coutumiers. »
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« Cet amendement vise à assurer un accompagnement spécifique aux violences obstétricales et gynécologiques, en cohérence avec les articles 58, 59 et 60 de la présente proposition de loi qui reconnaît ces formes de violences. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par STOPVOG, vise à renforcer les dispositions relatives à la protection des professionnels de santé et des étudiants en santé qui procèderaient de bonne foi à un signalement. »
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« Cet amendement vise à élargir la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " aux étrangers dénonçant une organisation frauduleuse de l’insolvabilité et le non versement de contributions… »
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« Cet amendement vise à porter d’un à deux ans la durée de validité de l’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée aux personnes étrangères ayant fait état de violences. »
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« Cet amendement vise à préciser, sans en faire une liste exhaustive, quelles pièces justificatives doivent permettre de protéger une victime de violences d’un éventuel placement en centre de rétention administrative. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FSU, vise à instituer une information écrite et régulièrement actualisée sur les droits et dispositifs d’accompagnement relatif aux violences sexistes et sexuelles au travail ainsi… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le le groupe Egaé, vise à mieux encadrer les modalités de remise du rapport d’enquête à la victime ainsi qu’à la personne mise en cause. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la formation sera dispensée par un organisme agréé. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la formation revête un caractère obligatoire. »
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« Cet amendement vise à préciser que le conseiller du salarié bénéficiera d'une formation par un organisme agréé de son choix. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'extension de l'article 226-8-1 du code pénal à la seule création de contenu à caractère sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui y est impliquée ou reproduite. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’accès prioritaire aux dispositifs publics de continuité territoriale prévu par l’article 8 peut bénéficier aux victimes de violences lorsque leur mise en sécurité nécessite un départ vers l’Hexagone. »
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« Cet amendement réintroduit, pour les seules collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, la possibilité de recourir, à titre exceptionnel, à la visioconférence pour la réalisation de… »
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« Les violences économiques constituent une modalité particulièrement puissante de l’emprise exercée au sein du couple. »
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« Cet amendement vise à éviter qu’un changement de compétence territoriale ne crée une rupture dans la protection d’un mineur victime. »
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« Cet amendement vise à fixer un délai raisonnable pour que soient engagés les travaux entre l’État et les collectivités dites « d’Outre-Mer » en vue d’une transposition des dispositions de l’article 55. »