Les amendements de Karine Lebon

En clair

Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

816 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS354 · Article 27 Tombé

    « Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux prenant en charge des personnes en… »

  2. · N° AS353 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° AS352 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° AS351 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° AS359 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° AS358 · Après l'article 9 Non soutenu

    « Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont »

  7. · N° AS357 · Après l'article 9 Irrecevable

  8. · N° AS356 · Après l'article 9 Non soutenu

    « Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la »

  9. · N° AS355 · Après l'article 9 Tombé

    « Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF251 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° I-CF249 · Après l'article 10 Retiré

    « Cet aamendement  vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultra-marins sur un ensemble de produits de première nécessité. »

  3. · N° I-CF250 · Après l'article 13 Rejeté

    « Face aux graves problématiques du logement dans les Outre-mer, il est urgent de lancer un renouvellement profond du parc de logements dans les territoires ultramarins, en favorisant à la fois la construction d’habitations neuves et la… »

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  1. · N° 14 · Article 3

    « Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe. »

  2. · N° 13 · Article 1er

    « Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article. »

  3. · N° AS16 · Article 3 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe. »

  4. · N° AS14 · Article 1er Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)