Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les exploitants agricoles ultramarins, aux exploitations de petite taille et aux revenus largement insuffisants, sont contraints de limiter leur activité en raison du risque que fait peser la suppression totale des exonérations dans le… »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite. »
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« Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 24 avril 2023, est l’expression d’une violence inouïe tant dans la régression sociale durable qu’elle… »
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« Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions relatives à la fraude aux cotisations patronales. »
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« L’article 12 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16,28 milliards d’euros pour 2025. »
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« L’ondam 2025 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. »
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« Cet amendement vise à interdire la transmission à l'assurance maladie de données relatives à l'usage de dispositifs médicaux. »
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« La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »
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« Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir. »
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« Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux. »
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« Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par APF France handicap, vise à affirmer la responsabilité de la prescription par le professionnel de santé et à empêcher que le patient soit pénalisé en cas de défaut de… »
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« Face aux pénuries croissantes de médicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher », et non plus seulement un stock « plafond ». »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que, pour ces derniers, la limite des stocks ne… »
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« Cet amendement vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. »
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« Cet amendement vise à abroger le dispositif d'exonérations dit "Fillon" à compter du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « famille » à 2 SMIC en 2025. »
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« La LFSS pour 2024 n’inclut pas de dispositions applicables aux non salariés agricoles des départements et régions d’outre-mer, dont les cotisations et contributions sociales sont assises sur la superficie de l’exploitation. »
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« Cet amendement vise à conditionner les allègements de cotisation patronale « CICE » à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’allègement de cotisations patronales lié au « CICE » aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233‑1 du code du travail. »
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« Les exploitants agricoles ultramarins, aux exploitations de petite taille et aux revenus largement insuffisants, sont contraints de limiter leur activité en raison du risque que fait peser la suppression totale des exonérations dans le… »
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« Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la rectification de l'ondam et de ses sous-objectifs pour 2024. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge de ces »
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« Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement »
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« Les entreprises de France hexagonale sont exonérées de TVA si elles effectuent une livraison de biens en direction des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). »
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« En juin 2023, après 4 mois de travaux au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, il est apparu que l’objectif de souveraineté alimentaire est suspendu aux enjeux du foncier agricole. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »
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« Cet amendement de repli vise à flécher une partie de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), dans le cas où les territoires ultramarins ne seraient pas… »
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« Face aux graves problématiques du logement dans les Outre-mer, il est urgent de lancer un renouvellement profond du parc de logements dans les territoires ultramarins, en favorisant à la fois la construction d’habitations neuves et la… »
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« Cet article issu de la proposition de loi sur l’urgence sociale déposée par la NUPES vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultra-marins sur un ensemble de produits de première nécessité. »