Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS721

Karine Lebon GDR · Article 14

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 24 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et un décalage à juillet de la date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Karine Lebon GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000721
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325