amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS532
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 2 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « famille » à 2 SMIC en 2025.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS66 · Jérôme Guedj Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000532
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325